Amendement des normes ISO de système de management : qu’est-ce qui change ?
Résumé : Plusieurs normes ISO dont l’ISO 9001, ISO 14001, ISO 21001, ISO 27001, ISO 45001 ont été amendées en février 2024 à travers l’introduction de deux nouvelles exigences relatives à la protection du climat.
Amendement 1 : Actions relatives aux changements climatiques. Vous pouvez prévisualiser ces changements en suivant ce lien : https://www.iso.org/obp/ui/fr/#iso:std:iso:9001:ed-5:v2:amd:1:v1:fr
Concrètement, ce sont les articles 4.1 et 4.2 qui sont modifiés comme suit (source : https://www.iso.org/obp/ui/fr/#iso:std:iso:9001:ed-5:v2:amd:1:v1:fr) :
4.1
Ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe:
L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques.
4.2
Ajouter la note suivante à la fin du paragraphe:
NOTE Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement découle de la Déclaration de Londres dans lequel l’ISO s’engage pour la protection du climat. En effet, en 2021, les membres de l’ISO se sont engagés inscrire l’urgence de la protection du climat à travers l’élaboration des normes.
En soutien à la Déclaration de Londres de l’ISO sur le changement climatique, l’ISO a adopté une résolution qui aboutira à l’ajout de deux nouvelles déclarations à un certain nombre de normes de systèmes de management existantes.
Ainsi, deux nouveaux textes seront ajoutés à plusieurs de normes de systèmes de management existantes, et seront incluses dans toutes les nouvelles normes en cours d’élaboration ou de révision, afin de répondre à la nécessité de prendre en compte l’effet du changement climatique sur la capacité à atteindre les résultats escomptés de la norme.
Les changements seront introduits initialement sous forme d’amendements à ces normes publiées.
Les changements (deux nouvelles déclarations) seront incorporés dans le nouveau texte de la structure harmonisée (appendice 2 de l’annexe SL des directives ISO/CEI, partie 1, supplément consolidé de l’ISO) comme suit.
Ces amendements des normes ont été publiés le 23 février 2024.
Mon entreprise est certifiée ISO, qu’est-ce que je dois faire ?
Pour les organisations détenant des certifications accréditées pour des normes de systèmes de gestion et des organismes de certification accrédités, l’IAF fournira des orientations supplémentaires. Un article de l’IAF décrit les implications pour les organismes de certification ainsi que pour les organisations certifiées.
Selon cet article :
« Attentes vis-à-vis des organisations certifiées
Les organisations certifiées doivent s’assurer qu’elles ont pris en compte les aspects et les risques liés au changement climatique dans le cadre du développement, de la maintenance et de l’efficacité de leur(s) propre(s) système(s) de gestion.
Le changement climatique, ainsi que d’autres questions, devraient être jugés pertinents ou non et, dans l’affirmative, pris en compte dans le cadre d’une évaluation des risques, dans le cadre des normes relatives aux systèmes de gestion. Lorsqu’une organisation exploite plus d’un système de management (par exemple, la gestion de la qualité et la gestion de la santé et de la sécurité), elle doit veiller à ce que le changement climatique, s’il est jugé pertinent, soit pris en compte dans le champ d’application de chaque norme de système de management.
Il est à noter que certains aspects et risques liés au changement climatique peuvent être de nature générale, indépendamment de la portée du système de management applicable ou de l’industrie (par exemple, lorsqu’ils sont liés à la conformité réglementaire ou à l’adaptabilité opérationnelle et à la résilience organisationnelle), tandis que d’autres seront spécifiquement indexés sur les exigences des normes du système de management, sur des industries spécifiques (par exemple, la production d’énergie, l’agriculture et la pêche) et aux caractéristiques de l’organisation (par exemple, la situation géographique, la nature de sa chaîne d’approvisionnement ou la dynamique de la main-d’œuvre).
Attentes vis-à-vis des organismes de certification
Les organismes de certification devraient déjà s’assurer que toutes les questions internes et externes ont été déterminées par l’organisation comme pertinentes ou non et, dans l’affirmative, prises en compte dans l’élaboration et l’efficacité du ou des systèmes de gestion, comme l’exigent les clauses 4.1 et 4.2.
Avec les nouveaux ajouts sur le changement climatique, les organismes de certification sont censés s’assurer que le changement climatique a été pris en compte et, s’il est déterminé qu’il s’agit d’une question pertinente pour son système de gestion, inclus dans tous les objectifs et activités d’atténuation de l’organisation, au besoin. S’il a été jugé qu’il ne s’agissait pas d’une question pertinente pour son système de gestion, l’OC doit s’assurer de l’efficacité du processus de l’organisation pour prendre cette décision et mettre en œuvre les mesures connexes, le cas échéant.«
Quelles sont le normes impactées ?
Selon le communiqué IAF/ISO du 22 février 2024, les normes impactées, sont les normes suivantes :
- ISO 9001 : Voir l’amendement
- ISO 14001 : Voir l’amendement
- ISO 21001 : Voir l’amendement
- ISO 45001 : Voir l’amendement
- ISO 50001 : Voir l’amendement
- ISO 27001 : Voir l’amendement
- ISO 22000 : Voir l’amendement
- ISO 22301 : Voir l’amendement
- ISO 14298
- ISO 16000-40
- ISO 22163
- ISO 28000
- ISO 29001
- ISO 30301
- ISO 34101-1:
- ISO 35001
- ISO 37301
- ISO 46001
- ISO 21401
- ISO 30401
- ISO/IEC 20000
- ISO 19443
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